Situation financière du Conseil général de la Gironde

Vingt-cinq personnes autour de Jean-Marie Darmian, Vice-président du Conseil général, en charge des finances et du budget, ont apprécié la santé financière du Conseil général de la Gironde. Et surtout mieux comprendre les subtilités de langage, les amalgames que l'on retrouve dans les média. Sa colistière Anne-Laure Fabre-Nadler, leurs remplaçants, Gérard Poisbelaud et Mathilde Feld, comme les participants se sont enrichis de ce témoignage. Autre témoin de la probité financière du C.G. 33, Bernard Cuartero, chef de cabinet du Président Philippe Madrelle, maire de Cambes.

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Le budget primitif 2015 présenté par Philippe Madrelle, Président du Conseil général aux élus du Département, les 18 et 19 décembre 2014, s’équilibre à 1,589 milliard d’euros.

Ce budget s’inscrit dans un contexte exceptionnel de contribution des collectivités territoriales à la résorption des déficits. À ce titre, les Départements ont été sollicités en 2014 à hauteur de 476 millions d’euros et cet effort sera porté en 2015 à 1 148 millions d’euros.

Ce budget est donc marqué par :

L’impact de la contribution du Département de la Gironde à la réduction du déficit de l’Etat à hauteur de 25,5 M€ qui viennent se cumuler au premier effort de 10,6 M€ réalisé en 2014,

Le relèvement à 4,5% des Droits de mutation, en cours depuis mars 2014, pérennisé sur l’intégralité de l’exercice 2015,

La poursuite des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dont la progression (+3,4%) légèrement inférieure à celle des recettes (+3,8%), permet d’éviter l’effet de ciseau et d’améliorer le taux d’autofinancement,

Le soutien à l’économie et la croissance locales grâce à une capacité d’investissement préservée, voire en progression (hors opérations exceptionnelles) qui s’élève à 221 M€.

Malgré la baisse des dotations de l’Etat et notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), les recettes de fonctionnement continuent d’augmenter légèrement, notamment par les ressources attribuées dans le cadre du Pacte de Confiance et de Responsabilité, destinées à améliorer le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).

Au global, les dotations et compensations ont donc été inscrites au Budget à hauteur de 243,9M€, marquant une baisse de 26,7M€, soit près de -10%. 

L’incidence financière du relèvement du taux des droits de mutation à 4,5%, en vigueur dans la collectivité depuis le 1er mars 2014, portera sur la totalité de l’exercice 2015. 540,4 M€ ont ainsi été inscrits au titre des DMTO et de la fiscalité directe réunis.

Les impôts économiques sont soumis aux importants aléas de rendement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Après 4 années de mise en place, ses fluctuations significatives expliquent un manque de lisibilité. Une prévision de rendement à hauteur de 163,4 M€ est en phase avec l’évolution moyenne prévue au niveau national.

La péréquation repose sur des dispositifs (fonds de péréquation DMTO, CVAE, frais de gestion du foncier bâti) dont globalement le Département est bénéficiaire net. Ainsi, 23,5 M€ de reversement et 14,2 M€ de contribution sont inscrits au titre de la péréquation entre Départements.

Les recettes sociales augmentent plus faiblement que les dépenses auxquelles elles sont adossées. Au total, ces recettes atteignent 119,6 M€, en progression de 3,5% par rapport au Budget Primitif 2014.

Les recettes de la section de fonctionnement rassemblent ainsi 1 425,6 M€ de crédits de paiement, soit 3,8% de plus qu’au Budget Primitif précédent.

Les dépenses représentent une progression légèrement en deçà de celle des recettes.

La collectivité réaffirme la stratégie annoncée au cours du Débat d’orientations budgétaires, consistant à affecter une partie des recettes de fonctionnement au financement des investissements. L’épargne brute qui en résulte (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de la même section) a ainsi été fixée à 100 M€.

Le budget de la Solidarité tend vers les 800 M€. Il est consacré pour plus de la moitié (53%) au financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) qui représentent 421,3 M€.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) contribue nettement à cette prédominance puisqu’il totalise 210 M€ pour l’année 2015, en progression de 10,2% par rapport au Budget Primitif 2014. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) se stabilise autour de 138 M€. La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) progresse (+8,6%) pour atteindre 73,3 M€. Les AIS totalisent donc 421,3 M€, soit une majoration de 6,3% entre 2014 et 2015.

Les autres dépenses du budget de la Solidarité regroupent les frais d’hébergement, prépondérants et en augmentation avec 285,7 M€, les dépenses concernant l’enfance et les subventions. L’ensemble de ces dépenses représente 375,3 M€.

Au global le budget de fonctionnement de la Solidarité s’élève à 796,6 M€, soit une hausse de 3,7 M€ par rapport à 2014.

Les dépenses liées aux ressources humaines recouvrent les traitements et charges, les frais de déplacement, et la formation. Elles mobilisent un volume de crédits de 214,5 M€, en progression de 3,3% par rapport au budget 2014. L’évolution budgétaire est notamment due au transfert des agents du parc routier mis à disposition du Département, dont l’enveloppe représente 3,4 M€. Néanmoins, l’ambition portée par le budget 2015 est de maîtriser l’évolution de la masse salariale à 1% de Compte Administratif à Compte Administratif.

L’évolution du budget de fonctionnement des transports est modérée (environ 1% hors écriture exceptionnelle liée au projet de transfert à la Communauté d’Agglomération du Libournais - CALI).

La progression de la contribution au fonctionnement du SDIS (+1%) s’avère supérieure à celle du bloc communal (+0,6%) et s’élève à 87,3 M€ contre 86,5 M€ au Budget Primitif 2014. De plus, le Département accompagne désormais le SDIS dans un nouveau mode de financement de sa politique d’investissement avec le versement d’une subvention d’équipement (1,5 M€).

Les dépenses de moyens confirment la détermination de la collectivité à la réduction des coûts. Ces charges comprennent en fait deux blocs de dépenses, d’une part des crédits de gestion opérationnelle (entretien des routes, prévention  spécialisée, dotations collèges, par exemple) et d’autre part, les crédits de moyens stricto sensu (consommations téléphoniques, informatiques, entretien des locaux etc). Ainsi l’enveloppe globale s’élève à 99,8 M€, en baisse de 1,5% en 2015.

Les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 1 324,9 M€. Leur progression (+3,4%) est légèrement inférieure à celle des recettes (+3,8%), ainsi le Département évite en 2015 l’effet de ciseau et est en mesure d’assurer un taux d’autofinancement des investissements satisfaisant.

La progression des dépenses de fonctionnement alliée à l’augmentation des recettes permet d’éviter l’érosion de l’épargne et de respecter les principes d’autofinancement. La volonté de la collectivité est de maintenir, pour la période triennale à venir, une épargne brute aux environs de 100 M€, alors qu’elle était de 92 M€ au Budget Primitif 2014.

L’épargne brute permet d’une part le remboursement du capital de la dette et d’autre part le financement des investissements. Le programme d’emprunt est, lui, limité à 119,5 M€ afin de rester dans des ratios prudentiels satisfaisants.

La capacité d’investissement pour 2015 totalise 220,7 M€ et se caractérise par un renforcement des crédits pour les programmes traditionnels d’investissement (collèges, routes).

En effet, la capacité d’investissement était supérieure lors du Budget Primitif 2014, mais il faut préciser que ce repli est imputable à l’atténuation des sommes consacrées au contrat PPP Solidarité 2013 qui, conjuguée à la renégociation en cours de l’échéancier de la LGV, permet de consacrer davantage de crédits à l’investissement local.

Le budget consacré à l’investissement traduit la volonté du Département de soutenir l’économie et la croissance locales.

Consultation du dossier de presse du budget primitif 2015

Consultation du dossier de presse du budget primitif 2014